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Le Sénat adopte en première lecture le budget de la Sécurité sociale 2027

Le Sénat a voté mercredi 18 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, après l'avoir modifié sur plusieurs points. Le texte doit désormais passer par une commission mixte paritaire.

Le Sénat adopte en première lecture le budget de la Sécurité sociale 2027
© la-croix.com

Le Sénat a adopté mercredi 18 novembre, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. La chambre haute a modifié plusieurs mesures du gouvernement, notamment sur le rétablissement de la réforme des retraites, le niveau du déficit et les allègements de cotisations accordés aux entreprises. Le texte, déjà rejeté à l'Assemblée nationale, n'est pas encore définitif.

Le vote du Sénat ouvre désormais une nouvelle étape. Députés et sénateurs doivent tenter de s'accorder sur une version commune lors d'une commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs. Cette instance est considérée comme décisive : c'est elle qui déterminera le contenu final du budget de la Sécurité sociale, avant un ultime vote dans chaque chambre.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale fixe chaque année les recettes et les dépenses des régimes de protection sociale, qu'il s'agisse de l'assurance maladie, des retraites ou des prestations familiales. Il conditionne donc le financement de l'hôpital, la prise en charge des soins et le niveau des pensions. Dans un contexte de déficit persistant des comptes sociaux, chaque modification votée par le Sénat pèse sur l'équilibre général du texte.

Le rétablissement de la réforme des retraites figure parmi les points les plus sensibles. Le Sénat a fait le choix de revenir sur certaines dispositions que le gouvernement avait prévues, ce qui distingue sa version de celle issue de l'exécutif. Sur ce sujet comme sur les allègements de cotisations patronales, les sénateurs ont donc imposé leur propre orientation, que la commission mixte devra arbitrer avec les députés.

La question du déficit reste au cœur des débats. Les comptes de la Sécurité sociale affichent depuis plusieurs années un solde négatif, et le budget 2027 doit contribuer à le réduire. Les modifications adoptées par la chambre haute cherchent à concilier ces objectifs avec les dépenses de santé et de retraite, sans que le détail chiffré de chaque mesure ne soit remis en cause à ce stade.

Le vote intervient à un moment où le gouvernement doit obtenir un accord parlementaire sur ce texte budgétaire. Sans compromis entre les deux assemblées, le projet pourrait ne pas aboutir dans les délais habituels, ce qui compliquerait la mise en œuvre des mesures prévues pour l'année suivante. La réunion de la commission mixte paritaire sera donc le prochain rendez-vous déterminant pour l'avenir de ce budget.

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Mathieu Blanchard

Auteur

Correspondant international

Mathieu Blanchard couvre pour Udata l’actualité, la politique, l’économie, la société et la culture. Son travail met l’accent sur la vérification, le contexte et la clarté pour les lecteurs.