Politique 4 min de lecture Par Pauline Delorme
Après le budget de l'État, les députés rejettent en commission celui de la Sécurité sociale
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, quelques jours après le rejet du budget de l'État. Le texte arrive dans l'hémicycle à partir du mardi 20 octobre, dans un contexte social tendu et à six mois de l'élection présidentielle.
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Ce vote intervient quelques jours seulement après le rejet, en commission, du projet de loi de finances (PLF) pour le même exercice. Les deux textes budgétaires du gouvernement de Sébastien Lecornu accusent ainsi un coup d'arrêt avant même leur arrivée dans l'hémicycle.
L'examen de la copie initiale du PLFSS doit débuter dans l'hémicycle à partir du mardi 20 octobre. Le rejet en commission ne signifie pas l'abandon du texte : il ouvre une séquence parlementaire difficile pour l'exécutif, qui devra défendre son budget de la Sécurité sociale dans un contexte social explosif et à six mois de l'élection présidentielle.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait présenté le 1er octobre en conseil des ministres le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Ces deux textes constituent le cœur de la politique budgétaire du gouvernement pour l'année à venir. Leur rejet successif en commission traduit une opposition déterminée au sein de l'Assemblée nationale, où la majorité ne dispose pas d'une assise suffisante pour faire adopter les textes sans négociations.
Le climat social est particulièrement tendu. Le gouvernement fait face à une crise d'ampleur dans les lycées, tandis que les collectivités locales expriment leur mécontentement face aux mesures budgétaires annoncées. Les départements, réunis en congrès à Reims, ont réservé un accueil chahuté à la ministre de la Décentralisation, Françoise Gatel, et ont vécu l'absence de Sébastien Lecornu comme « un mépris ».
Les élus départementaux protestent contre les coupes prévues dans le budget des collectivités, estimées à 5,4 milliards d'euros, ainsi que contre les mesures de plus de 1,2 milliard d'euros qui les toucheront directement. Coincés entre la baisse des recettes des transactions immobilières et l'explosion des aides sociales, les départements sont à la peine depuis plusieurs années. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d'Or, a critiqué la réponse du Premier ministre, un simple courrier les conviant à Matignon mi-novembre, estimant qu'un « petit coup de fil » aurait été préférable. Il a jugé que cette situation allait « exacerber les tensions ».
Face aux critiques, Françoise Gatel a défendu le chef du gouvernement, rappelant qu'il est de tradition qu'il se rende à ce congrès et qu'il était venu l'an dernier annoncer un fonds de sauvegarde de 600 millions d'euros. « Il vous connaît, il est courageux, il est responsable », a-t-elle déclaré, le décrivant comme « le capitaine d'un bateau profondément secoué ». Interpellée par le président du Calvados, Jean-Léonce Dupont, qui avait cité à son adresse « un ministre, ça démissionne ou ça ferme sa gueule », la ministre a rétorqué : « Je suis ministre pour servir, je ne démissionne pas et je ne ferme pas ma gueule, cher Jean-Léonce ». Elle a également annoncé faire passer de 300 à 400 millions d'euros la part de CSG qui pourra être affectée aux départements.
Le rejet du PLFSS en commission s'ajoute donc à celui du PLF, dessinant un automne budgétaire sous haute tension pour l'exécutif. Les débats dans l'hémicycle, à partir du 20 octobre, s'annoncent difficiles, alors que le gouvernement doit composer avec une opposition remontée et des partenaires locaux en colère.
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