Politique 4 min de lecture Par Noémie Weber
Assistants parlementaires du MoDem : deux ans avec sursis requis contre François Bayrou en appel
Le parquet général a requis deux ans d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité contre François Bayrou dans le procès en appel de l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Relaxé en première instance, l'ancien Premier ministre est cette fois directement visé par les réquisitions.
Le ministère public a requis deux ans d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité contre François Bayrou, lundi 28 septembre, devant la cour d'appel de Paris. Ces réquisitions interviennent dans le cadre du procès en appel de l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, un dossier qui avait abouti à la relaxe de l'ancien Premier ministre en première instance.
Le revirement est notable. En première instance, François Bayrou avait été relaxé, la justice n'ayant pas retenu les accusations portées contre lui. La cour d'appel examine désormais une nouvelle fois les faits liés à l'emploi d'assistants parlementaires au Parlement européen, un dossier qui remonte à plusieurs années et qui a valu au MoDem et à plusieurs de ses responsables de comparaître devant la justice.
Les réquisitions du parquet général portent sur trois volets : la peine d'emprisonnement, l'amende et la privation des droits civiques. La demande d'inéligibilité de trois ans constitue, pour un responsable politique de premier plan, une sanction potentiellement lourde de conséquences. François Bayrou, figure centrale de la vie politique française et ancien chef du gouvernement, reste un acteur influent du paysage institutionnel.
L'affaire des assistants parlementaires du MoDem s'inscrit dans une série de dossiers judiciaires qui ont touché plusieurs formations politiques françaises ces dernières années. Elle concerne l'utilisation de crédits européens destinés à rémunérer des collaborateurs d'élus au Parlement européen, un mécanisme encadré par des règles strictes. Les juges d'appel devront déterminer si les infractions reprochées sont constituées et, le cas échéant, fixer le quantum de la peine.
La défense de François Bayrou devrait contester les réquisitions et plaider, comme en première instance, l'absence de caractère délictueux des faits qui lui sont reprochés. La décision de la cour d'appel n'est pas encore connue ; elle interviendra après l'ensemble des plaidoiries et délibérés. Jusqu'à cette échéance, les réquisitions du parquet restent des demandes, et non une condamnation.
Sur le plan politique, cette affaire intervient dans un contexte où la probité des responsables publics est régulièrement au cœur du débat. Les suites judiciaires réservées à des personnalités de premier rang sont suivies avec attention, tant par les formations politiques que par l'opinion. Pour le MoDem, le dossier représente un rappel des difficultés juridiques liées à l'encadrement des collaborateurs parlementaires.
Le parquet général a également requis une amende de 50 000 euros, un montant qui s'ajoute à la peine d'emprisonnement avec sursis. La demande d'inéligibilité, si elle était confirmée par la cour, priverait François Bayrou de toute fonction élective pendant trois ans. Cette dimension distingue les réquisitions de la simple sanction pénale : elle touche directement à l'exercice du mandat politique.
L'issue de ce procès en appel sera déterminante pour l'ancien Premier ministre, qui avait obtenu une décision favorable en première instance. La cour d'appel peut confirmer la relaxe, infirmer le jugement et condamner l'intéressé, ou prononcer une peine différente de celle demandée par le parquet. Les magistrats disposent d'une marge d'appréciation sur la qualification des faits comme sur le quantum.
Le dossier des assistants parlementaires du MoDem a déjà donné lieu à plusieurs audiences et à des développements procéduraux successifs. Il illustre la complexité des affaires mêlant droit européen, financement des partis et responsabilité individuelle des élus. La décision attendue devrait préciser la position de la justice sur ces questions, au-delà du seul cas de François Bayrou.
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