Politique 3 min de lecture Par Rémi Lefèvre
Budget 2027 : Roland Lescure dit vouloir éviter les ordonnances en cas d'impasse
Le ministre de l'Économie a déclaré préférer le débat parlementaire à une adoption par ordonnances pour le budget 2027, tout en qualifiant ce dispositif de « glissière de sécurité ».
Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure, a affirmé dimanche 11 octobre qu'il « préférerait éviter » le recours aux ordonnances pour faire adopter le budget 2027, alors que les discussions sur le projet de budget arrivent à l'Assemblée nationale mardi. Selon lui, cette procédure constitutionnelle doit rester une possibilité de dernier recours, une « glissière de sécurité », et non la méthode privilégiée pour faire voter le texte.
Interrogé sur le risque d'impasse parlementaire, Roland Lescure a insisté sur son attachement au débat démocratique. Il a expliqué que le gouvernement souhaitait laisser aux parlementaires le temps et l'espace nécessaires pour examiner le projet de loi de finances. Cette position intervient dans un contexte où l'exécutif est accusé par une partie de l'opposition de préparer un passage en force en utilisant l'article 49.3 de la Constitution ou des ordonnances budgétaires, une procédure rarement employée pour un budget dans son ensemble.
Le ministre a également réaffirmé son engagement en faveur d'« un budget avec 5 % de déficit », une cible qui traduit la volonté du gouvernement de réduire les comptes publics tout en préservant les priorités économiques et sociales. Il s'est dit attaché à cet objectif « quoi qu'il en coûte », reprenant une formule employée par le passé pour justifier des interventions publiques massives. Cette position vise à rassurer les partenaires européens et les marchés financiers sur la trajectoire budgétaire de la France.
L'arrivée du texte à l'Assemblée nationale mardi marque le début d'une séquence parlementaire cruciale. Les débats s'annoncent tendus, la majorité ne disposant pas d'une majorité absolue et devant composer avec les groupes d'opposition. Le recours aux ordonnances, prévu à l'article 38 de la Constitution, permettrait au gouvernement de légiférer par voie réglementaire sur certaines dispositions budgétaires, mais il constituerait une rupture avec la pratique habituelle et susciterait probablement une vive controverse politique.
Dans ce climat, les déclarations du ministre de l'Économie sont interprétées comme une tentative d'apaiser les tensions avant l'examen du texte. Elles visent aussi à maintenir la pression sur les parlementaires pour qu'ils aboutissent à un compromis. La question du recours aux ordonnances reste néanmoins posée : si les discussions échouent, l'exécutif pourrait être tenté d'utiliser cet outil pour garantir l'adoption du budget dans les délais. Le gouvernement cherche ainsi à concilier respect du Parlement et impératif de stabilité budgétaire.
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