Politique 3 min de lecture Par Pauline Delorme
Macron veut inscrire la règle d’or budgétaire dans la Constitution
Le président de la République envisagerait de faire voter une réforme constitutionnelle imposant une règle d’or budgétaire, avec le soutien de la droite et de l’extrême droite.
Emmanuel Macron envisagerait d’inscrire une règle d’or budgétaire dans la Constitution française. Selon les informations rapportées par La Tribune Dimanche, le président de la République souhaiterait réunir dès janvier les députés et les sénateurs en Congrès à Versailles afin de faire voter cette réforme constitutionnelle. L’Élysée n’a pas confirmé l’information, mais celle-ci a suscité de nombreuses réactions dans le monde politique.
La règle d’or budgétaire est un mécanisme qui vise à contraindre les finances publiques. Son principe est d’imposer à l’État de retrouver l’équilibre de ses comptes et de limiter ainsi l’action publique. Selon les éléments rapportés, Emmanuel Macron aurait demandé à Sébastien Lecornu de « tester l’idée » à travers un projet de loi constitutionnelle. Le président s’appuierait par ailleurs sur un texte de 2011, qui avait déjà porté l’idée d’une telle discipline budgétaire. Le contexte est celui d’un dérapage des finances publiques et d’un endettement élevé, qui nourrissent depuis plusieurs années le débat sur la trajectoire budgétaire du pays.
Le projet bénéficierait du soutien de plusieurs responsables de droite et d’extrême droite. Bruno Retailleau et Jordan Bardella ont salué l’initiative, selon les informations relayées par plusieurs médias. Le Rassemblement national a accueilli favorablement l’information, tandis que plusieurs candidats de droite défendent depuis longtemps ce type de mécanisme. Cette convergence entre la présidence et des formations d’opposition constitue un point central de la séquence. Une réforme constitutionnelle exige en effet une majorité qualifiée des trois cinquièmes des suffrages exprimés lors d’un vote du Parlement réuni en Congrès.
L’information n’a pas été confirmée par l’Élysée, et plusieurs points restent ouverts. Le calendrier n’est pas arrêté : les données disponibles font état d’une convocation dès janvier, sans date précise ni texte définitif. Le contenu exact de la future disposition demeure inconnu. Les effets d’une telle règle sur les politiques publiques, notamment sur les dépenses sociales et les services publics, dépendront des modalités retenues, qui ne sont pas précisées à ce stade.
Le débat sur la règle d’or s’inscrit dans une discussion budgétaire plus large sur l’équilibre des comptes publics et le niveau de la dette. Les partisans de cette mesure y voient un outil de discipline durable, qui s’imposerait à tous les gouvernements successifs. Ses détracteurs soulignent qu’une contrainte inscrite dans la Constitution réduirait les marges de manœuvre de l’action publique en période de crise. Ces lignes de fracture recouvrent les clivages politiques habituels, et le soutien affiché par une partie de la droite et de l’extrême droite pourrait peser sur le débat parlementaire à venir.
Source: humanite.fr
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