Société 4 min de lecture Par Mathieu Blanchard
Loi intégrale contre les violences sexuelles : les associations restent vigilantes
Les députés ont adopté à l'unanimité la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, mais les associations s'inquiètent du rejet d'un article protégeant les femmes étrangères et craignent un détricotage au Sénat.
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mardi 13 octobre, la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Ce vote marque une avancée législative majeure, saluée par les associations féministes et de défense des droits des enfants. Le texte crée notamment une définition autonome de l'inceste dans le code pénal et l'élargit aux cousins germains, une mesure qualifiée d'« extraordinaire » par l'association Face à l'inceste.
Mais derrière l'unanimité de façade, les organisations restent sur leurs gardes. Elles dénoncent en particulier le rejet d'un article qui visait à protéger les femmes étrangères, une disposition jugée essentielle pour garantir l'égalité de traitement devant la loi. « Une victoire, mais… », résument-elles, partagées entre satisfaction et inquiétude.
La question du budget n'est pas tranchée. Sans moyens financiers dédiés, les associations craignent que les nouvelles mesures restent inappliquées. L'examen du texte au Sénat, prévu dans les prochaines semaines, suscite également des craintes de détricotage. Les sénateurs pourraient en effet modifier en profondeur certaines dispositions, notamment celles relatives à la protection des victimes étrangères.
Le parcours législatif a été long et mouvementé. Après de nombreux débats durant l'été, des manifestations à la rentrée et six jours d'examen au Palais-Bourbon en octobre, le texte a finalement été adopté. Les associations avaient multiplié les mobilisations pour peser sur les discussions, obtenant des avancées significatives mais aussi des reculs.
Parmi les points de satisfaction, la création d'une définition autonome de l'inceste constitue une avancée historique. Jusqu'ici, l'inceste était appréhendé à travers d'autres qualifications pénales, ce qui compliquait les poursuites et la reconnaissance des victimes. Son extension aux cousins germains élargit la protection à un cercle familial élargi, une revendication de longue date des associations.
Les associations de défense des droits des enfants saluent également les dispositions renforçant la protection des mineurs. Elles rappellent que les violences sexuelles sur mineurs restent massives en France et que la loi ne suffira pas à elle seule à endiguer le phénomène. La formation des professionnels, la prévention et l'accompagnement des victimes nécessiteront des investissements supplémentaires.
Le rejet de l'article sur les femmes étrangères est vécu comme une injustice. Les associations expliquent que les femmes étrangères, notamment celles en situation irrégulière, sont particulièrement vulnérables aux violences sexuelles et craignent de signaler les faits par peur de l'expulsion. Sans protection spécifique, elles resteront exposées à des violences sans pouvoir se défendre.
L'examen au Sénat s'annonce décisif. Les associations appellent les parlementaires à ne pas revenir sur les avancées obtenues et à garantir un budget à la hauteur des enjeux. Elles prévoient de maintenir la pression, par des interpellations publiques et des mobilisations, pour que la loi intégrale tienne ses promesses.
En attendant, les organisations continuent d'accompagner les victimes et de documenter les violences. Elles estiment que la loi intégrale, si elle est pleinement appliquée et financée, pourrait marquer un tournant. Mais elles restent lucides : sans moyens et sans volonté politique durable, le texte risque de rester lettre morte.
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