Économie 3 min de lecture Par Mathieu Blanchard
Budget : la Cour des comptes propose de taxer les gros patrimoines et d'agir sur les salaires publics
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes recommande une taxation « modérée mais progressive » de la fortune personnelle, hors actifs professionnels, et un effort sur la masse salariale de la fonction publique pour réduire les dépenses publiques.
La Cour des comptes recommande une taxation « modérée mais progressive » de la fortune personnelle, en excluant les actifs professionnels, ainsi qu'un effort sur la masse salariale de la fonction publique. Ces propositions, formulées dans le cadre de son rapport public annuel, visent à dégager des économies budgétaires alors que les finances publiques françaises restent sous tension.
L'institution ne reprend pas à son compte la « taxe Zucman » réclamée par une partie de la gauche, qui cible les très grandes fortunes. Elle préconise une approche plus mesurée, mais progressive, afin de ne pas pénaliser l'outil de travail et l'investissement productif. Le principe : faire contribuer davantage les patrimoines les plus élevés tout en préservant les actifs professionnels, jugés essentiels à l'activité économique.
Sur le volet des dépenses, la Cour des comptes appelle à un effort sur la masse salariale de la fonction publique. Cette masse salariale représente l'un des principaux postes de dépense de l'État et des collectivités. L'institution suggère donc d'en maîtriser l'évolution pour contribuer au redressement des comptes publics, sans préciser à ce stade les modalités exactes de cet effort.
Ces recommandations s'inscrivent dans un contexte budgétaire difficile. La France fait face à un déficit public élevé et à une dette importante, ce qui pousse les institutions de contrôle à proposer des pistes d'économies. La Cour des comptes, chargée de vérifier l'emploi des fonds publics, formule régulièrement des préconisations pour améliorer l'efficacité de la dépense et la soutenabilité des finances.
La proposition d'une taxation des gros patrimoines devrait alimenter le débat politique. La gauche, qui réclame une fiscalité plus lourde sur les plus fortunés, pourrait y voir une avancée, tandis que les partisans d'une moindre pression fiscale souligneront les risques pour l'attractivité et l'investissement. La Cour des comptes tente de trouver un équilibre en parlant de taxation « modérée mais progressive ».
Le rapport public annuel de l'institution, présenté par sa présidente, constitue un moment important du calendrier budgétaire. Il sert de référence aux pouvoirs publics et nourrit les discussions parlementaires sur le budget. Les recommandations de la Cour ne sont toutefois pas contraignantes : elles doivent être traduites en mesures législatives ou réglementaires pour produire leurs effets.
Reste à savoir comment le gouvernement et le Parlement s'empareront de ces pistes. Entre la nécessité de réduire les dépenses et la volonté de préserver les services publics, l'arbitrage s'annonce délicat. La question de la fiscalité des patrimoines et celle de l'évolution des salaires dans la fonction publique devraient continuer d'alimenter les débats dans les prochaines semaines.
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