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Le Parlement adopte définitivement la présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre

Le Sénat a approuvé sans modification la proposition de loi instaurant une présomption d'usage légal des armes pour les policiers et gendarmes. La gauche annonce la saisine du Conseil constitutionnel, et des syndicats appellent à manifester.

Le Parlement adopte définitivement la présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre
© france24.com

Le Parlement a définitivement adopté, vendredi soir, la proposition de loi instaurant une présomption d'usage légal des armes par les policiers et les gendarmes. Le Sénat a voté le texte par 205 voix contre 110, sans modification de la version déjà approuvée cet été par l'Assemblée nationale. La veille d'une nouvelle journée de mobilisation sociale, la réforme achève ainsi son parcours législatif, après avoir été combattue dans la rue par ses opposants, qui l'assimilent à un « permis de tuer ».

Portée par le député Les Républicains Eric Pauget, la réforme a reçu le soutien du gouvernement, d'une grande partie du bloc central et du Rassemblement national. Son contenu porte sur la charge de la preuve. Lorsqu'ils font usage de leurs armes, les policiers et les gendarmes sont présumés avoir agi dans le cadre de la loi. Cette protection juridique supplémentaire, mise en avant par ses partisans, peut toutefois être écartée à tout moment par tout élément de preuve contraire. Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a précisé que l'expression « présomption de légitime défense » figurait toujours dans l'intitulé de la proposition, dont le gouvernement avait réécrit le contenu à l'Assemblée cet été.

La gauche sénatoriale a annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel afin d'empêcher la promulgation d'une mesure qu'elle juge dangereuse pour les droits fondamentaux. Les chefs des députés LFI et PS, Mathilde Panot et Boris Vallaud, ont fait la même annonce dans la soirée. La présidente LR de la commission des lois, Muriel Jourda, a défendu le texte en séance en affirmant que la présomption d'innocence n'a jamais empêché une enquête ni une condamnation. Laurent Nuñez a salué de son côté une marque de confiance envers les policiers et les gendarmes.

Le calendrier du vote a également alimenté les débats. Le gouvernement a inscrit la proposition en urgence à l'ordre du jour du Sénat, alors que le RN envisageait de la présenter en décembre, lors de la séance réservée à son groupe. Après de vifs échanges jeudi soir, la majorité sénatoriale de droite et du centre a rejeté, vendredi, tous les amendements qui auraient retardé l'adoption définitive.

La sénatrice RN Sylvie Josserand a revendiqué une victoire parlementaire et idéologique pour son parti. Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a dénoncé une loi « contraire aux intérêts de nos forces de l'ordre » qui offre, selon lui, « un marchepied à Marine Le Pen ». Interpellé par la gauche sur le soutien du RN à la mesure, Laurent Nuñez en a revendiqué la responsabilité au nom du gouvernement.

L'opposition au texte figure parmi les revendications des syndicats et des organisations de jeunesse, qui appellent à manifester samedi. Une pétition a recueilli plus de 700 000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale. Dans un télégramme, le ministre de l'Intérieur a demandé aux préfets d'être particulièrement vigilants face aux groupes les plus hostiles aux forces de l'ordre après le débat au Sénat.

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Rémi Lefèvre

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Reporter sport

Rémi Lefèvre couvre pour Udata l’actualité, la politique, l’économie, la société et la culture. Son travail met l’accent sur la vérification, le contexte et la clarté pour les lecteurs.