Politique 3 min de lecture Par Rémi Lefèvre
Le Parlement adopte la présomption d'usage légal des armes pour les forces de l'ordre
Le Parlement a définitivement adopté la présomption d'usage légal des armes par les policiers et gendarmes, une mesure que ses opposants jugent dangereuse pour les droits fondamentaux, à la veille d'une nouvelle journée de mobilisation sociale.
Le Parlement a définitivement adopté, vendredi soir, l'instauration d'une présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre. Le texte intervient à la veille d'une nouvelle journée de mobilisation sociale, et il a été vivement combattu dans la rue par ses opposants, qui l'assimilent à un « permis de tuer ».
La proposition de loi, portée par un député du groupe Les Républicains, prévoit que « lorsqu'ils font usage de leurs armes », policiers et gendarmes « sont présumés avoir agi » dans le cadre légal. Elle a été adoptée malgré l'opposition de la gauche. Pour ses partisans, le texte donne un cadre juridique clair à des agents qui doivent parfois recourir à leur arme dans l'exercice de leurs fonctions. Pour ses détracteurs, il renverse en pratique la charge de la preuve et fragilise le contrôle a posteriori du recours à la force.
Les opposants au texte le jugent dangereux pour les droits fondamentaux. La gauche sénatoriale a annoncé qu'elle allait saisir le Conseil constitutionnel afin de faire obstacle à sa promulgation. Une telle saisine suspendrait le processus jusqu'à la décision des Sages. Les questions soulevées par la loi portent notamment sur le nombre de tirs, sur la conduite des enquêtes après un usage de l'arme et sur la qualité du lien de confiance entre la police et la population.
Au-delà du débat juridique, la mesure cristallise une controverse sur la place des forces de l'ordre dans la société. Ses défenseurs estiment que les agents exposés à des situations de tension doivent disposer d'une protection juridique solide. Ses adversaires considèrent qu'une présomption de légalité peut décourager les investigations indépendantes et affaiblir la confiance des citoyens envers les institutions chargées de la sécurité.
Le vote final s'inscrit dans un contexte de forte mobilisation sociale. La manifestation prévue le lendemain doit permettre aux opposants du texte de faire entendre leurs critiques dans la rue, alors que le débat parlementaire a déjà mis en lumière des divisions profondes entre la majorité et la gauche. Le sort de la loi dépendra désormais de la décision du Conseil constitutionnel, saisi ou non, puis de sa promulgation.
Source: france24.com
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