Politique 5 min de lecture Par Mathieu Blanchard
Trump crie victoire sur le vote par correspondance, mais la Cour n’a pas tranché le fond
La Cour suprême a levé une injonction visant une partie du décret de Trump sur le vote postal. La décision porte surtout sur la recevabilité du recours, pas sur la constitutionnalité du dispositif.
Donald Trump a obtenu de la Cour suprême une décision qu’il peut facilement transformer en message politique: son administration peut avancer sur plusieurs volets de son décret encadrant le vote par correspondance. Juridiquement, la victoire est plus étroite que le slogan.
Le 24 août, la Cour a décidé par six voix contre trois de suspendre une injonction prononcée par un juge fédéral du Massachusetts. Cette injonction empêchait l’application de plusieurs dispositions de l’Executive Order 14399 à 23 États et au District de Columbia. La Maison-Blanche récupère donc une marge de manœuvre à l’approche des élections de mi-mandat du 3 novembre.
Mais les juges n’ont pas validé définitivement le décret. La majorité s’est concentrée sur la question du standing, c’est-à-dire la capacité des États à démontrer un préjudice suffisamment concret pour obtenir l’intervention du juge à ce stade. Selon la Cour, le gouvernement a de bonnes chances d’emporter cet argument procédural en appel.
La nuance est essentielle. Une victoire sur la recevabilité n’est pas une décision disant que le président dispose du pouvoir constitutionnel de réorganiser le vote postal. Le conflit de fond, lui, reste ouvert.
Le décret signé le 31 mars prévoit plusieurs mécanismes. Le Department of Homeland Security doit travailler à des listes d’électeurs dont la citoyenneté américaine est confirmée. Le Department of Justice doit donner la priorité aux enquêtes et, le cas échéant, aux poursuites liées à la remise de bulletins fédéraux à des personnes inéligibles. Le Postal Service doit mettre en place de nouvelles règles pour les bulletins envoyés par courrier, avec des standards d’enveloppes, des codes-barres uniques et des listes de participation.
La Maison-Blanche présente ce dispositif comme une réforme d’intégrité électorale: mieux vérifier la citoyenneté, mieux suivre le courrier et réduire les risques de fraude. Les opposants y voient surtout une tentative de déplacer vers l’exécutif fédéral des responsabilités traditionnellement exercées par les États, sous le contrôle que le Congrès peut lui-même établir pour les élections fédérales.
La juge Ketanji Brown Jackson a développé cet argument dans son opinion dissidente. Elle estime que la Constitution confie aux États l’organisation des élections fédérales et que le gouvernement n’a pas démontré l’existence d’un pouvoir présidentiel permettant de dicter la manière dont le vote par correspondance doit être administré.
Autre limite à la victoire annoncée: une seconde injonction demeure. Dans League of Women Voters of Massachusetts v. Trump, une partie du volet postal reste bloquée. L’USPS a lui-même indiqué dans sa règle finale qu’il n’appliquerait pas les nouvelles exigences pour l’élection de 2026 tant que les obstacles judiciaires concernés ne seraient pas levés.
Le calendrier pèse autant que le droit. Certains États commencent à envoyer leurs bulletins dès le début de septembre. Modifier les formats d’enveloppes, les bases de données, les procédures de transmission et les systèmes de suivi à ce stade suppose des changements administratifs massifs alors que les contrats d’impression et les échéances locales sont déjà engagés.
L’ironie politique est connue. Trump a lui-même voté par courrier en Floride lors de la primaire présidentielle de 2020, puis demandé un autre bulletin postal. La même année, il a encouragé les électeurs floridiens à utiliser cette méthode, jugeant le système de l’État sûr, tout en multipliant ailleurs les attaques contre le vote par correspondance.
La décision du 24 août modifie donc le rapport de force sans fermer le dossier. Trump peut célébrer un succès réel, mais il célèbre pour l’instant le droit de continuer la bataille, pas une validation constitutionnelle de son plan. Les prochains recours et le calendrier électoral diront si cette avance procédurale devient une politique effectivement appliquée.
