L'Assemblée nationale a adopté mardi, à une très large majorité, le projet de loi sur la protection des enfants, par 378 voix contre 7. Ce texte, initialement conçu pour répondre à la crise de l'aide sociale à l'enfance, a été profondément remanié au fil des débats pour se recentrer sur la lutte contre la pédocriminalité. Parmi les mesures phares adoptées figure l'imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs, une disposition qui suscite des interrogations quant à sa constitutionnalité mais qui marque un tournant dans le droit français.
Le vote, intervenu en première lecture, a été salué par plusieurs acteurs de la protection de l'enfance. L'UNICEF France a notamment réagi dans un communiqué, estimant que cette adoption « marque une étape importante et comporte plusieurs avancées ». L'organisation a souligné le renforcement du contrôle des professionnels intervenant auprès des mineurs, la suppression des dérogations à l'interdiction de l'hébergement hôtelier pour les enfants protégés, ainsi que l'accélération des procédures d'enquête en matière d'infractions sexuelles commises sur des enfants. Ces mesures constituent, selon l'ONG, « des progrès concrets » dans la protection des plus jeunes.
Parmi les dispositions les plus discutées, l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs a été adoptée malgré des doutes exprimés par certains députés sur sa conformité avec la Constitution. Par ailleurs, les députés ont également voté la perpétuité pour les auteurs de viols en série commis sur des enfants de moins de 15 ans. Cette mesure, rejetée quelques jours plus tôt par une Assemblée davantage mobilisée à gauche, a finalement été adoptée à l'issue de débats particulièrement tendus, sur fond de désaccord persistant quant à son efficacité pour lutter contre les violences sexuelles faites aux enfants.
Le texte, qui a été enrichi par le gouvernement au fil de l'actualité puis par les députés, vise à répondre à une urgence sociétale. La France fait face à une augmentation des signalements de violences sexuelles sur mineurs, et les associations de protection de l'enfance réclament depuis longtemps des mesures plus fermes. L'imprescriptibilité des crimes sur mineurs, en particulier, est perçue comme une avancée majeure, permettant aux victimes de porter plainte à tout âge, sans limite de temps. Toutefois, des voix s'élèvent pour rappeler que cette mesure pourrait se heurter à des obstacles juridiques, notamment en matière de droits de la défense.
Malgré ces avancées, l'UNICEF France a tenu à souligner que le texte « ne répond toujours pas pleinement à l'ampleur des défis auxquels est confrontée l'aide sociale à l'enfance dans notre pays ». L'organisation appelle à des réformes plus structurelles pour garantir une protection effective de tous les enfants, en particulier ceux placés sous la protection de l'État. Le projet de loi doit maintenant poursuivre son parcours législatif au Sénat, où il pourrait être à nouveau amendé. Les débats à venir s'annoncent intenses, alors que la question de la protection de l'enfance reste au cœur des préoccupations de la société française.
