Vingt-cinq États américains ont attaqué en justice, lundi, les nouveaux droits de douane imposés par le président Donald Trump. La coalition, qui regroupe 23 États dirigés par des gouverneurs démocrates ainsi que le Nevada et le Vermont, estime que ces surtaxes ont été instaurées hors du cadre légal. Le procureur général de Californie, Rob Bonta, a dénoncé « la troisième fois que le président Trump tente d'imposer illégalement des droits de douane » qui renchérissent le coût de la vie pour les familles et les petites entreprises américaines.
Ces mesures, entrées en vigueur le 24 juillet, frappent une soixantaine de pays ainsi que l'Union européenne. Selon les plaignants, elles représentent près de 99 % des importations américaines, mais ne concernent que certaines catégories de produits. Les taux s'élèvent à 10 % ou 12,5 % selon les pays visés. Elles remplacent les droits de douane temporaires mis en place en février, après que la Cour suprême a annulé la majorité des taxes décidées par le président à son retour à la Maison-Blanche.
Pour justifier ces nouvelles surtaxes, la Maison-Blanche s'appuie sur une loi fédérale de 1974. L'administration affirme avoir mené, dans le délai de 150 jours, une enquête destinée à vérifier si les pays concernés luttaient efficacement contre la présence de produits issus du travail forcé dans leurs chaînes d'approvisionnement. Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a expliqué que ces droits de douane devaient « inciter nos partenaires commerciaux à rejoindre les États-Unis pour éliminer le travail forcé de la chaîne mondiale d'approvisionnement ».
Les 25 États considèrent toutefois que cette enquête n'était qu'un prétexte pour rétablir des droits de douane déjà annulés. Ils reprochent notamment à l'administration de ne prévoir aucun mécanisme permettant aux pays visés d'obtenir la suppression des surtaxes après avoir mis fin aux pratiques dénoncées, ce qui serait contraire au texte de loi invoqué. Lors de l'annonce de la procédure, relèvent-ils, « il n'a été fait aucune mention de travail forcé », l'administration ayant surtout évoqué la volonté d'« assurer la continuité » avec les précédents droits de douane.
La procureure générale du Delaware, Kathy Jennings, accuse ainsi le représentant américain au Commerce d'avoir cherché à imposer « des droits de douane proches de ceux » qui avaient été annulés, plutôt que de prendre « des mesures qui pourraient réellement combattre le travail forcé ». Cette nouvelle plainte s'inscrit dans un feuilleton judiciaire déjà nourri: c'est la troisième fois que des États attaquent l'administration Trump pour son usage des droits de douane.
Donald Trump présente de son côté ces surtaxes comme un levier économique. Selon lui, elles doivent encourager les relocalisations industrielles, protéger des secteurs clés de l'économie américaine et financer des baisses d'impôts. Les États plaignants répondent que ces mesures pèsent d'abord sur les ménages et les petites entreprises, qui supportent la hausse des prix des produits importés.
La justice américaine devra désormais se prononcer une nouvelle fois sur la légalité de cette politique commerciale. Les tribunaux avaient déjà retoqué une grande partie des taxes décidées en février, ouvrant la voie à cette nouvelle procédure. L'issue de ce dossier pourrait avoir des conséquences importantes pour le commerce mondial, alors que l'Union européenne et plusieurs dizaines de pays sont directement concernés par les surtaxes.
