Économie 4 min de lecture Par Pauline Delorme
Carburants : le gouvernement veut une « règle d'or » pour redistribuer le surplus de TVA
Face à la hausse des prix des carburants, l'exécutif prépare une « règle d'or » budgétaire pour garantir que les recettes supplémentaires de TVA ne profitent pas aux comptes publics. De nouvelles aides pour les ménages vulnérables doivent être dévoilées ce mardi.
Le gouvernement français entend inscrire dans le budget 2027 une « règle d'or » destinée à redistribuer aux ménages le surplus de TVA généré par la hausse des prix des carburants. L'information, confirmée par Matignon, vise à garantir que cette flambée ne se traduise par aucun gain pour les comptes publics. En d'autres termes, si les recettes de TVA augmentent mécaniquement à mesure que les prix à la pompe grimpent, l'État s'engage à reverser ce surplus plutôt qu'à l'utiliser pour réduire son déficit.
Cette annonce intervient alors que l'exécutif doit dévoiler, ce mardi après-midi, de nouvelles mesures d'aide destinées aux Français les plus vulnérables à la hausse des prix des carburants. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a défendu l'idée d'une « règle d'or » qui permettrait, selon lui, que les surplus de TVA soient « restitués » aux Français. La mesure serait intégrée au projet de loi de finances pour 2027, dont les contours commencent à se préciser.
Le mécanisme repose sur un constat simple : la TVA, impôt proportionnel, rapporte davantage à l'État quand les prix augmentent. Sans correction, la hausse des carburants se traduirait par un enrichissement automatique des caisses publiques, au détriment du pouvoir d'achat des ménages. La « règle d'or » consisterait donc à neutraliser cet effet en redistribuant l'excédent de recettes. Matignon insiste sur le fait que cette mesure vise à garantir « qu'il n'y aura pas de gain pour les comptes publics » avec la hausse du prix des carburants.
Cette initiative s'inscrit dans un contexte de tensions persistantes sur les marchés de l'énergie. Les prix à la pompe ont connu une flambée ces dernières semaines, alimentée par les crises géopolitiques et les incertitudes sur l'approvisionnement. Face à cette situation, l'exécutif multiplie les signaux en direction des ménages les plus fragiles, qui consacrent une part importante de leur budget aux déplacements en voiture.
En parallèle, le président de la République Emmanuel Macron a adressé un courrier à Bruxelles pour proposer une réponse européenne à la crise. Il suggère notamment d'assouplir les règles encadrant le raffinage afin de produire davantage et de surmonter la crise actuelle. Cette activité reste toutefois très réglementée pour des raisons environnementales et de compatibilité avec les moteurs des véhicules. La proposition présidentielle témoigne de la volonté de l'exécutif d'agir à la fois sur le plan national et européen.
Le débat sur le pouvoir d'achat et la fiscalité des carburants reste politiquement sensible. L'opposition, notamment le Rassemblement national, critique régulièrement la hausse des prélèvements et réclame des mesures plus ambitieuses pour les automobilistes. Le député RN du Loiret Thomas Ménagé, invité de franceinfo ce mardi, a d'ailleurs abordé ces questions, signe que le sujet s'installe durablement dans l'agenda politique.
La « règle d'or » devra être précisée dans le projet de budget 2027, qui sera présenté à l'automne. Reste à savoir quels critères seront retenus pour calculer le surplus de TVA et selon quelles modalités il sera redistribué. Les ménages modestes, qui dépendent le plus de leur véhicule pour se rendre au travail, devraient être les premiers bénéficiaires. Le gouvernement entend ainsi concilier rigueur budgétaire et soutien au pouvoir d'achat, dans un climat social où la question des carburants demeure explosive.
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