Le Parlement français a définitivement adopté, ce mardi, une réforme de la gouvernance du sport professionnel qui entend mettre un terme aux dérives constatées ces dernières années, en particulier dans le monde du football. Après un vote favorable de l'Assemblée nationale lundi, le Sénat a approuvé à l'unanimité la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon (Union centriste). Ce texte, issu d'une mission parlementaire sur le financement du football professionnel, vise à redonner aux fédérations sportives un rôle central dans l'organisation et le contrôle des disciplines concernées.
Parmi les mesures phares, les fédérations pourront désormais retirer aux ligues professionnelles leur « subdélégation de service public » en cas de défaillance ou de difficultés financières sérieuses, après approbation du gouvernement. Cette disposition cible directement la Ligue de football professionnel (LFP), engluée depuis plusieurs années dans une crise des droits télévisés. Le texte permet également aux fédérations de créer leur propre société commerciale pour gérer ces droits, en lieu et place des ligues actuelles. La redistribution des droits TV entre clubs sera désormais encadrée par un écart maximum de un à trois entre le club le mieux doté et le moins bien doté, une mesure destinée à renforcer l'équité sportive.
Les parlementaires ont également plafonné les salaires des dirigeants des fédérations et des ligues. Le même principe s'applique aux salariés, mais avec une procédure de dérogation pour certains postes clés, comme celui de sélectionneur de l'équipe de France de football, afin de rester compétitif sur le marché du travail. En revanche, l'interdiction de la multipropriété — un propriétaire détenant à la fois un club français et un club étranger — n'a pas été retenue, contrairement à ce qu'avait adopté l'Assemblée nationale en première lecture. De nombreux parlementaires considèrent pourtant cette pratique comme un symptôme des dérives du « foot business » et une menace pour l'équité sportive. À défaut d'interdiction, la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), le gendarme financier du football, se voit confier des pouvoirs étendus pour s'opposer à une vente sur ce motif.
La ministre des Sports, Marina Ferrari, présente lors du vote, s'est engagée à publier « dans les meilleurs délais » les décrets d'application de la loi. Elle a salué un texte « équilibré » qui permettra de « remettre de l'ordre » dans le sport professionnel français. Le texte comporte également des dispositions pour lutter contre le piratage des retransmissions sportives et favoriser le développement des compétitions féminines. Cependant, le sénateur Fabien Gay (PCF) a regretté que « aucune garantie sur un modèle économique viable et durable » ne soit apportée pour le sport féminin. La réforme, bien que saluée par l'ensemble des groupes politiques, suscite des interrogations sur sa mise en œuvre concrète, notamment dans le football, où les enjeux financiers sont considérables.
Cette adoption marque une étape importante dans la régulation du sport professionnel en France. Les fédérations, qui retrouvent un rôle prépondérant, devront désormais travailler en étroite collaboration avec les ligues et les clubs pour appliquer ces nouvelles règles. Les prochains mois seront décisifs pour évaluer l'impact de cette réforme sur l'équilibre financier et sportif des disciplines concernées, en particulier le football, qui reste le principal champ d'application de la loi.
