Technologie 5 min de lecture Par Mathieu Blanchard
Le « Kids Act » européen veut encadrer l'accès des mineurs aux réseaux sociaux
La Commission européenne a présenté cette semaine les grandes lignes du « Kids Act », un règlement qui instaure une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 13 ans, des mini-comptes très encadrés pour les 13-14 ans et de nouvelles obligations pour les plateformes, sous peine d'amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d'affaires mondial.
L'Union européenne a dévoilé cette semaine les contours du « Kids Act », un règlement destiné à protéger les mineurs en ligne en limitant leur accès aux réseaux sociaux et aux plateformes de partage de vidéos. Le texte, présenté par la présidente de la Commission européenne, instaure une approche graduelle selon l'âge des utilisateurs, avec des règles distinctes pour les moins de 13 ans, les 13-14 ans et les 15-17 ans. Il s'agit, selon Bruxelles, de « redonner le pouvoir aux parents » face à des services numériques jugés trop exposants pour les enfants.
Concrètement, le « Kids Act » prévoit une interdiction pure et simple des réseaux sociaux pour les moins de 13 ans. Pour les 13 et 14 ans, les plateformes devront proposer des « mini-comptes », créés à l'initiative des parents et placés sous contrôle parental permanent. Ces comptes seraient limités à une heure de connexion par jour, et chaque contact devrait être approuvé par les parents. À partir de 15 ans, les jeunes pourraient ouvrir leurs propres comptes sans intervention parentale, mais resteraient soumis aux autres obligations du règlement.
Au-delà des limites d'âge, le texte impose aux plateformes de renoncer à leurs fonctionnalités les plus « addictives » si elles veulent rester accessibles aux mineurs dans l'UE. Cela concerne aussi bien les réseaux sociaux que les services de jeux vidéo, les assistants et robots conversationnels d'intelligence artificielle ou les applications de partage de vidéos. Sont notamment visés le défilement illimité des contenus, les notifications artificielles incitant à se connecter, ainsi que les systèmes de récompenses ou de punitions liés à la présence en ligne. Des pauses obligatoires et une limitation du temps de connexion devront également être mises en place pour préserver le sommeil et les activités scolaires des jeunes utilisateurs.
Pour faire respecter ces règles, les opérateurs devront prouver leur conformité sous peine d'amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial, un plafond identique à celui prévu par le règlement européen sur les services numériques (DSA). Bruxelles prévoit en outre une procédure accélérée en cas d'infraction. La vérification de l'âge incombera aux plateformes, qui devront contrôler toutes les ouvertures de comptes en s'appuyant sur la solution développée par l'UE — laquelle promet de protéger l'anonymat — ou sur des technologies publiques offrant des garanties équivalentes. Pour les comptes existants, une dispense est prévue si la plateforme dispose d'indications crédibles que le titulaire est un adulte, par exemple un compte ancien ou lié à une carte de crédit.
Le rôle des parents est central dans l'architecture du « Kids Act ». Ce sont eux qui pourront ouvrir et gérer les mini-comptes des 13-14 ans, et qui décideront si leurs enfants de 3 à 13 ans peuvent utiliser des plateformes de vidéos ou de jeux en ligne, sous leur supervision. La Commission européenne présente cette réforme comme un moyen de redonner aux familles la maîtrise de l'environnement numérique de leurs enfants, alors que les risques liés à l'usage intensif des écrans — addiction, harcèlement, manque de sommeil, troubles du comportement alimentaire ou sollicitations à caractère sexuel — sont de plus en plus documentés.
Le texte devra toutefois être approuvé dans les mêmes termes par le Parlement européen et les Vingt-Sept, un processus qui peut prendre des mois, voire des années. La Commission espère une adoption rapide au vu de l'urgence à protéger les mineurs. Une fois adopté, le « Kids Act » se substituera aux dispositifs nationaux, alors que plusieurs pays de l'UE, dont la France, préparent leurs propres restrictions. L'Australie, le Brésil et la France ont déjà engagé des démarches similaires, signe que la régulation de l'accès des jeunes aux réseaux sociaux s'impose progressivement comme un enjeu mondial.
