La cour d’appel de Poitiers a confirmé, mercredi 1er juillet 2026, les peines prononcées en première instance à l’encontre de quatre organisateurs de la manifestation contre la mégabassine de Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres. Les militants, issus des collectifs Les Soulèvements de la Terre, Bassines non merci et de la Confédération paysanne, ont été condamnés à des peines allant jusqu’à six mois de prison avec sursis pour avoir organisé une « manifestation illégale » le 25 mars 2023. Cette décision judiciaire intervient plus de trois ans après les violents affrontements qui avaient marqué cette journée de mobilisation.
Le 25 mars 2023, plusieurs milliers de personnes avaient convergé vers le chantier d’une réserve d’eau destinée à l’irrigation agricole, dans un climat de forte tension. La marche, interdite par les autorités, avait donné lieu à des heurts entre manifestants et forces de l’ordre, faisant des dizaines de blessés des deux côtés. Les organisateurs, poursuivis pour avoir appelé à cette mobilisation malgré l’interdiction préfectorale, avaient été condamnés en première instance en 2024 à des peines de prison avec sursis et à des amendes. Ils avaient fait appel de cette décision.
En appel, la cour a donc confirmé les sanctions, estimant que les preuves de l’organisation d’une manifestation interdite étaient suffisantes. Les peines varient selon le rôle de chacun: l’un des militants a écopé de six mois de prison avec sursis, tandis que les trois autres ont reçu des peines de trois à quatre mois avec sursis, assorties d’amendes. Les avocats de la défense ont plaidé en vain que leurs clients n’avaient fait qu’exercer leur droit de manifester et que l’interdiction était disproportionnée.
À l’annonce du verdict, les condamnés ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation. Ils ont également indiqué qu’ils étaient prêts à saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), estimant que leur condamnation porte atteinte à la liberté de réunion et d’expression. Cette perspective ouvre une nouvelle phase judiciaire qui pourrait durer plusieurs années.
La manifestation de Sainte-Soline reste un symbole fort du mouvement d’opposition aux mégabassines, ces réserves d’eau controversées que les agriculteurs et les autorités présentent comme une solution face aux sécheresses récurrentes, mais que les militants écologistes dénoncent comme une accaparement de l’eau au profit de l’agro-industrie. Le dossier a suscité un vif débat public sur la gestion de l’eau et les limites du droit de manifester en France.
Les condamnations en appel, bien que sans incarcération immédiate, renforcent la pression judiciaire sur les figures du mouvement anti-bassines. Elles interviennent dans un contexte où plusieurs autres procès liés à des actions de désobéissance civile sont en cours, notamment dans l’ouest de la France. Les organisations de défense de l’environnement ont dénoncé une « criminalisation de la lutte écologiste », tandis que les autorités rappellent la nécessité de respecter l’ordre public.
