Actualités 4 min de lecture Par Mathieu Blanchard
La Cour suprême rejette le recours de l'administration Trump sur le vote par correspondance
La plus haute juridiction américaine confirme la suspension des règles plus strictes voulues par l'administration Trump pour encadrer le vote postal, à quelques semaines des élections de mi-mandat.
La Cour suprême des États-Unis a rejeté le recours de l'administration Trump visant à faire entrer en vigueur, dès les élections de mi-mandat de novembre, de nouvelles règles plus strictes pour le vote par correspondance. La décision, rendue lundi 14 septembre, confirme la suspension de ces mesures prononcée par une juge fédérale. La plus haute juridiction américaine justifie son refus par le « peu de chances [de l'administration] d'obtenir gain de cause quand l'affaire sera jugée sur le fond ».
Le gouvernement américain souhaitait que ces nouvelles règles s'appliquent sans délai, alors que le scrutin de mi-mandat approche. En confirmant la suspension, la Cour suprême maintient donc le statu quo pour l'instant et empêche l'administration de modifier les conditions du vote postal avant que le fond du dossier ne soit examiné par les tribunaux. Cette décision constitue un nouvel échec judiciaire pour Donald Trump dans la bataille autour du vote par correspondance.
La Cour suprême, à majorité conservatrice, a rejeté le recours de l'administration concernant un décret visant à encadrer davantage le vote postal. Le président américain, qui s'était exprimé à Dallas le 9 septembre, avait fait de la restriction du vote par correspondance l'un de ses axes de campagne. La décision de lundi intervient à quelques semaines seulement des élections de mi-mandat, un calendrier qui rendait l'enjeu d'autant plus sensible.
La suspension des règles plus strictes avait été ordonnée par une juge fédérale avant que l'affaire ne remonte jusqu'à la plus haute juridiction du pays. En refusant de donner raison à l'administration sur la forme, la Cour suprême laisse la porte ouverte à un examen ultérieur du fond du dossier, mais elle empêche toute application immédiate des mesures contestées. Le gouvernement américain devra donc attendre une décision sur le fond pour espérer faire valider son décret.
Cette décision s'inscrit dans un contexte de vives tensions autour de l'organisation des élections aux États-Unis. Le vote par correspondance, largement utilisé lors des scrutins précédents, fait l'objet de multiples contestations et procédures judiciaires. Les partisans d'un encadrement plus strict invoquent la sécurité du scrutin, tandis que les opposants y voient une tentative de restreindre l'accès au vote pour certaines catégories d'électeurs.
Pour l'administration Trump, ce revers s'ajoute à d'autres déconvenues judiciaires. La Cour suprême, pourtant composée en majorité de juges nommés par des présidents républicains, n'a pas suivi l'argumentation de l'exécutif sur ce dossier. La décision rappelle que les mesures prises par l'administration doivent respecter les procédures judiciaires et ne peuvent être appliquées tant que leur légalité n'a pas été tranchée au fond.
À quelques semaines du scrutin de novembre, la question du vote par correspondance reste donc entière. Les règles actuelles, moins restrictives que celles souhaitées par l'administration, continueront de s'appliquer pour les élections de mi-mandat. Les recours et les débats devraient se poursuivre dans les semaines à venir, sans que l'issue finale du dossier soit encore connue.
