Société 3 min de lecture Par Mathieu Blanchard
Le plafond annuel des franchises médicales passe à 140 euros au 1er octobre
Un décret publié samedi relève de 100 à 140 euros le plafond annuel du reste à charge pour les patients. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, défend une hausse « mesurée » alors que 18 millions de Français restent exonérés.
Le plafond annuel des franchises médicales restant à la charge des patients passera de 100 à 140 euros à compter du 1er octobre, selon un décret gouvernemental publié samedi. Cette hausse de 40 % s'appliquera aux consultations médicales, aux boîtes de médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires.
Concrètement, la franchise annuelle sur les consultations médicales sera désormais de 70 euros, contre 50 euros auparavant. Le même montant de 70 euros s'appliquera aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires. Le décret prévoit également que ces montants seront réévalués chaque année à partir de 2028, en fonction de l'inflation.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a justifié cette décision en soulignant que « les plafonds annuels sur les consultations et les médicaments n'avaient pas évolué depuis leur création il y a vingt ans ». Selon elle, le passage de 50 à 70 euros vise à « prendre en compte l'inflation depuis cette date ». Elle a ajouté que « cette évolution reste mesurée et protège ceux qui en ont le plus besoin, puisque 18 millions de Français demeurent exonérés ».
Parmi les personnes exonérées figurent les mineurs, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et les femmes enceintes. Le cabinet de la ministre avait estimé fin août que l'impact moyen pour les assurés payant ces franchises et participations forfaitaires serait « inférieur à un euro par mois », et de « deux euros par mois » pour les assurés sociaux en affection longue durée (ALD).
Cette annonce intervient après un recul de l'exécutif. En juillet, le gouvernement avait d'abord annoncé son intention de doubler ces plafonds, avant de renoncer face aux critiques. Le plafond avait alors été envisagé à 200 euros, mais il a finalement été fixé à 140 euros.
La mesure s'inscrit dans un contexte budgétaire tendu pour l'Assurance maladie. Alors que les débats budgétaires de l'automne approchent, le gouvernement cherche à résorber le déficit de la Sécurité sociale, qui a atteint 21,6 milliards d'euros en 2025 et devrait s'alourdir à 23,2 milliards en 2026, selon la commission des comptes de la Sécurité sociale.
Le décret publié samedi précise que la revalorisation annuelle à partir de 2028 sera indexée sur l'inflation, une disposition qui vise à éviter que les plafonds ne soient à nouveau gelés pendant de longues années. Pour les patients, cette hausse représente un reste à charge accru, même si les montants mensuels moyens restent limités pour les assurés concernés.
