Actualités 5 min de lecture Par Mathieu Blanchard
Rachida Dati jugée à Paris pour corruption passive dans l'affaire Renault
L'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati comparaît à partir de mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour corruption passive et trafic d'influence passif. Carlos Ghosn, co-prévenu exilé au Liban, demande le renvoi du procès.
Rachida Dati, ancienne garde des Sceaux et actuelle maire du 7e arrondissement de Paris, est jugée à partir de mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour corruption passive et trafic d'influence passif. L'élue, qui a récemment demandé sa réintégration dans la magistrature, comparaît aux côtés de Carlos Ghosn, l'ancien patron de Renault-Nissan, qui doit théoriquement être jugé en même temps. Ce dernier, en exil au Liban depuis sa fuite rocambolesque du Japon en décembre 2019, a toutefois demandé le renvoi de l'audience.
L'affaire remonte à 2009. Cette année-là, Rachida Dati quitte le gouvernement de François Fillon et entame une carrière d'avocate tout en conservant son mandat de députée européenne. Carlos Ghosn, de son côté, est au sommet de sa carrière à la tête de l'alliance Renault-Nissan. En octobre 2009, Rachida Dati signe un contrat de prestations de conseils avec la filiale néerlandaise de Renault-Nissan, la RNBV. Entre cette date et 2013, elle perçoit 900 000 euros d'honoraires. La justice soupçonne que ces sommes aient en réalité rémunéré des activités de lobbying pour le compte de Renault au sein du Parlement européen, une pratique interdite pour une élue.
Les magistrats ont relevé que Rachida Dati a posé deux questions écrites au Parlement européen en lien avec l'industrie automobile. Surtout, ils estiment que les preuves matérielles du travail de conseil effectué sont quasi inexistantes. Selon l'accusation, les éléments apportés pour justifier ces missions reposent essentiellement sur des témoignages, à commencer par celui de Carlos Ghosn lui-même. « Pour moi, Rachida Dati a été un atout pour Renault dans ses activités de promotion des marques et de diplomatie des affaires au Maroc, en Algérie, en Turquie, en Iran », a-t-il déclaré aux juges venus l'auditionner au Liban.
Rachida Dati conteste fermement ces accusations. Elle affirme avoir exercé son métier d'avocate dans le cadre de ce contrat, qui portait selon elle sur une mission de conseil international pour le développement de Renault au Maghreb, en Iran et en Turquie, en dehors du périmètre du Parlement européen. « Nous entendons démontrer que l'accusation est une construction intellectuelle totalement artificielle », a déclaré à 20 Minutes Me Olivier Pardo, qui assure sa défense avec Mes Olivier Baratelli et Antoine Beauquier. L'avocat souligne que Carlos Ghosn n'avait pas besoin de Rachida Dati pour disposer d'un relais au Parlement européen, puisqu'il travaillait déjà avec un groupe de lobbyistes, et que l'élue n'était pas une personnalité de premier plan au sein de l'assemblée européenne.
Carlos Ghosn, de son côté, a demandé le renvoi du procès dans une lettre parvenue fin août au tribunal. Il invoque un motif procédural : il aurait dû être convoqué au plus tard le 6 juillet, mais sa convocation est arrivée après ce délai, les services consulaires ayant reçu le courriel le 9 juillet. La justice fait valoir qu'étant sous le coup d'un mandat d'arrêt émis par la France depuis 2023, cette convocation n'est pas obligatoire. L'ancien PDG de Renault propose également de participer à l'audience par visioconférence depuis Beyrouth, affirmant ne pas chercher à retarder le procès mais à pouvoir s'expliquer sur des faits qu'il conteste.
Rachida Dati, par la voix de ses conseils, a d'ores et déjà indiqué qu'elle souhaitait que l'audience se tienne. « Elle l'attend avec impatience », assure Me Olivier Pardo. Les deux prévenus encourent jusqu'à dix ans d'emprisonnement pour corruption passive et 450 000 euros d'amende pour le recel, la loi s'étant durcie depuis les années 2010. Mais pour la maire du 7e arrondissement, l'enjeu principal réside dans la peine complémentaire d'inéligibilité de cinq ans. Si elle était déclarée coupable et condamnée à une telle peine, les juges pourraient décider d'une exécution provisoire, comme ce fut le cas pour Marine Le Pen, ce qui entraînerait la perte immédiate de son mandat municipal. Carlos Ghosn, quant à lui, ne risque pas de purger sa peine, le Liban n'extradant pas ses ressortissants.
