Politique 3 min de lecture Par Rémi Lefèvre
Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » et l’élargit
Le Sénat a adopté dans la nuit, par 229 voix contre 105, le projet de loi « casseurs-payeurs », nettement élargi par une vingtaine de dispositions sécuritaires, après les violences du 17 octobre.
Le Sénat a adopté dans la nuit le projet de loi « casseurs-payeurs », par 229 voix contre 105. Le texte, nettement élargi par rapport à sa version initiale, est désormais transmis à l’Assemblée nationale. Il a reçu le soutien du Rassemblement national, tandis que la gauche s’y oppose fermement.
Élaboré durant l’été après les débordements ayant suivi le sacre du PSG en Ligue des champions, le texte ne comptait à l’origine que cinq articles. À la chambre haute, il s’est considérablement étoffé, avec une vingtaine de dispositions supplémentaires ajoutées à l’initiative du gouvernement et de la droite majoritaire dans l’hémicycle. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, s’est « félicité » du vote et a estimé que les sénateurs avaient « considérablement enrichi » le texte. Il a défendu un projet de « bon sens », face à « l’urgence » de répondre par la loi aux pillages et aux dégradations survenus ces derniers jours.
Le débat a été tendu. Dix jours après les scènes de chaos du 17 octobre, la gauche a reproché au gouvernement une « dérive liberticide ». Le communiste Fabien Gay a dénoncé une « forfaiture juridique, qui confond volontairement manifestants et casseurs », tandis que l’écologiste Mélanie Vogel a accusé l’exécutif de répondre aux revendications sociales par « la punition collective ». La gauche juge plusieurs dispositifs inconstitutionnels et attentatoires à la « liberté de manifester ». Le RN, qui vient de constituer un groupe parlementaire au Sénat, a de son côté multiplié les prises de parole et les propositions, se félicitant que certaines mesures historiques de Marine Le Pen soient reprises par l’exécutif, notamment la saisie des prestations familiales des casseurs.
Dans sa mesure phare, le projet de loi crée une solidarité financière pour toute personne ayant « sciemment participé » à un groupement formé en vue de commettre des dégradations, ainsi que pour celles qui se maintiendraient dans un « attroupement » susceptible de troubler l’ordre public malgré deux sommations des forces de l’ordre. L’État pourrait ainsi se retourner contre les auteurs indirects des dégradations, dans la limite de 10.000 euros par personne. Selon un article du Monde, le texte permet de faire payer des destructions et vols commis lors d’une manifestation à toute personne identifiée comme appartenant au groupe, même si elle n’en est pas directement l’autrice.
Les allocations familiales, les aides personnelles au logement et le RSA pourront également être saisis sur le fondement de ce texte. Les sénateurs ont même durci cette mesure en y intégrant d’autres prestations sociales, comme le complément familial, l’allocation de rentrée scolaire et la prime d’activité. Le gouvernement veut aussi, selon Le Monde, pouvoir censurer les appels à la violence sur les réseaux sociaux, un volet qui s’ajoute aux dispositions déjà examinées. Le texte doit maintenant être étudié par les députés.
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